virginiedekempeneer
ACHAT IMMOBILIER et DROITS D'ENREGISTREMENT
Tout acquéreur d'un immeuble en Belgique paie un droit fiscal : c'est le droit d'enregistrement.
Ce droit est calculé sur le prix de vente et les charges, avec comme base minimale, la valeur de l'immeuble.
Exception : les immeubles neufs.
Certaines ventes de constructions peuvent être soumises à la TVA, ce qui risque d'entraîner un coût supplémentaire pour les acquéreurs.
Taux par Région :
Région Bruxelloise : 12,5 %
Région Wallonne : 12,5 %
Région Flamande : 10 %
Ce taux peut faire l'objet d'abattement, de réduction ou de restitution, dont les conditions varient selon les régions.
Plus d'information ? C'est par ICI