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COVID-19 et DEMENAGEMENT - EMMENAGEMENT

"Les déménagements (avec ou sans entreprise de déménagement) sont-ils autorisés ?"

Les cas d’urgence ont été davantage précisés par le Centre National de Sécurité, qui indique :

"Il est conseillé de postposer tous les déménagements qui peuvent l’être.

Un déménagement urgent à l’intérieur du pays, depuis le pays et vers le pays est autorisé, moyennant, si possible, le respect des mesures de distance sociale.

La notion d'urgence vise :

  1. L'insalubrité du logement ou le péril imminent qu’il fait courir à la santé des occupants.

  2. La situation financière des occupants qui ne sont pas en mesure de payer deux logements en même temps.

  3. Le fait qu’un nouveau locataire, sans autre alternative de logement, doit entrer dans le logement occupé devant être libéré par le déménagement en cause.

En tout cas, ne perdez pas de vue que le nombre de participants au déménagement doit être limité, de préférence aux personnes vivant sous le même toit, et les règles d'hygiène de base et la distance sociale doivent être respectées.

Mais alors ? Quid si le locataire ne peut emménager dans son nouveau logement ?

Selon FEDERIA, cette circonstance n’est toutefois pas de nature à permettre au locataire de se prévaloir de la force majeure (sauf circonstance exceptionnelle). Le bailleur, quant à lui, n’est pas en tort puisqu’il met le logement à disposition du locataire dans les temps. En conséquence, le locataire entrant sera tenu au paiement loyer dès l'entrée en vigueur du bail, même s’il éprouve des difficultés à s’installer dans son nouveau logement.

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