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NOUVEAU BAIL D'HABITATION A BRUXELLES
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale. Il appartient donc à chaque région de déterminer ses règles relatives aux baux d’habitation.
En Région de Bruxelles-Capitale, ces règles sont principalement contenues dans le Code du logement, et sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
A quel type de bail ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?
Ces règles s’appliquent-elles aux contrats en cours ?
Quelles sont ces nouvelles règles ?
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