1. Généralités

   1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les Conditions Générales d’Utilisation») s’appliquent aux activités d’expertise immobilière de la SRL Géode Groupe (« l’Entreprise ») exercées sous le nom commercial « VDK expertises – immo », ayant son siège social rue Drootbeek 145/1 - 1020 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.678.990 (l’« Entreprise »).

   2. L’Entreprise dispose d’un site internet disponible à l’adresse https://www.vdk-expertises-immo.be (le « Site internet ») sur lequel elle promeut l’ensemble de ses services. L’Entreprise peut également présenter et promouvoir ses services par l’intermédiaire de réseaux sociaux (les « Réseau(x) social(aux) ») ou de tout document ou support généralement quelconque.

   3. L’utilisateur du Site internet, du Réseau social ou de tout support généralement quelconque mis à sa disposition par l’Entreprise (l’« Utilisateur »), consent à l'application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’il ait conclu ou non un contrat avec l’Entreprise, et renonce, le cas échéant, à l’application des dispositions contradictoires de ses propres conditions générales ou de toute autre disposition qui contreviendrait aux Conditions Générales d’Utilisation.

   4. Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en tout temps sur le Site internet de l’Entreprise et peuvent facilement être imprimées ou enregistrées par l’Utilisateur sur un support durable (papier ou électronique).

   5. L’Entreprise et l’Utilisateur sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

2. Responsabilité

   1. Les informations disponibles sur le Site internet de l’Entreprise, ses Réseaux sociaux ou tous autres supports, en ce compris les images, les mesures, surfaces, renseignements techniques et/ou financiers, le sont de bonne foi, à titre informatif et n’engagent en rien l’Entreprise, ses partenaires, collaborateurs ou sous-traitants. Elles sont sujettes à modification. L’Entreprise n’est pas responsable des dommages liés à une éventuelle indisponibilité de son Site internet.

   2. De même, l’ensemble des informations liées aux activités de l’Entreprise, à ses services et à ceux de ses prestataires externes et partenaires, y-compris les illustrations sont reprises à titre informatif. L’Utilisateur ne peut tirer aucun droit des informations ainsi présentées et, plus généralement, du contenu du Site internet.

   3. L’Entreprise n’assume aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels est établi un lien hypertexte et des informations qui y sont renseignées, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

   4. En communiquant à l’Entreprise des informations via les formulaires mis à disposition sur son Site internet, par email ou de toute autre manière, l’Utilisateur garantit qu’il utilise sa propre identité. L’Entreprise se réserve le droit de subordonner le traitement des demandes adressées, de le suspendre ou de le refuser notamment si les informations transmises sont incomplètes ou incorrectes ou si elles sont manifestement erronées ou fantaisistes.

3. Propriété intellectuelle et utilisation du Site internet de l’Entreprise

   1. L’ensemble des images, visuels, logos, concepts et techniques utilisés par l’Entreprise et repris sur quelque support que ce soit, sont et restent en tout temps sa propriété ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et tous les documents soumis au droit d’auteur ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle.

   2. De même, le Site internet de l’Entreprise, dans son intégralité, en ce compris son architecture, design, interface, bases de données, dénomination, nom de domaine, etc. appartiennent à l’Entreprise.

   3. Les rapports et documents rédigés par l’Entreprise sont destinés aux seules parties indiquées expressément comme destinataires, à l’exclusion de tout tiers qui ne peut, en aucun cas, se prévaloir de leur contenu, sans l’accord exprès et écrit de l’Entreprise.

   4. Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du Site internet ou de l’un de ses éléments, ou des publications et rapports de l’Entreprise, à quelque fin que ce soit, hormis une consultation individuelle, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.

4. Modifications L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation avec effet immédiat. L’Entreprise en informe l’Utilisateur par la mise à disposition de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sur tout support et notamment sur son Site internet.

5.  Droit applicable et clause de juridiction

   1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises du droit belge.

   2. En cas de contestation, les Parties s’emploieront à régler leur différend à l’amiable. Tout litige relatif notamment à la validité des Conditions Générales d’Utilisation, leur exécution, interprétation et expiration, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement du siège de l’Entreprise.

6. Dispositions finales

   1. Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

   2. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de tout document contractuel conclu entre les Parties. Dans la mesure du possible, les Parties pourvoiront au remplacement de la disposition invalidée, de bonne foi et dans le même esprit.

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